Exigence de consentement des parents/tuteurs
École en réseau est conçue et
destinée à être utilisée dans des salles de classe. École en réseau exige le
consentement des parents ou des tuteurs comme condition d’utilisation de notre
Site, de nos Services ou pour participer aux activités organisées pour certains
utilisateurs lorsque la loi applicable l’exige si l’élève n’a pas l’âge du
consentement (moins de 14 ans). La plupart des établissements d’enseignement (y
compris les écoles et les centres de services scolaires) ont des politiques qui
régissent l’utilisation de services et de produits éducatifs tiers comme École
en réseau, et qui traitent du respect du consentement parental en vertu de la
législation applicable (notamment la Loi sur l’instruction publique et la Loi
sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels). En conséquence, les établissements d’enseignement,
les administrateurs et les enseignants sont les mieux placés pour obtenir le
consentement parental requis comme condition d’utilisation de notre Site, de nos
Services et pour participer à nos activités conformément à la législation
applicable et aux autres politiques de l’établissement d’enseignement. Lorsque
le consentement des parents ou des tuteurs est requis, École en réseau exige que
les établissements d’enseignement ou les enseignants obtiennent le consentement
écrit des parents ou des tuteurs des élèves lorsqu’ils ouvrent des comptes au
nom de leurs élèves, inscrivent leurs classes à nos activités, invitent les
élèves à utiliser notre Site, nos Services, ou à participer à nos activités. Le
consentement peut être retiré par un parent ou un tuteur, et dans ce cas, les
données recueillies par École en réseau seront supprimées.
Si vous êtes un administrateur d’établissement d’enseignement ou un enseignant,
en invitant des élèves à utiliser notre Site, nos Services ou à participer à nos
activités, ou en créant des comptes au nom d’élèves de votre établissement
d’enseignement ou de votre classe, vous déclarez que vous ou l’établissement
d’enseignement qui vous emploie avez obtenu le consentement nécessaire des
parents ou des tuteurs des élèves de votre classe que vous avez invités, ou
inviterez, à utiliser notre Site ou nos Services. Vous déclarez en outre que les
parents ou tuteurs de chaque élève consentent à la collecte, à l’utilisation et
à la divulgation de renseignements personnels, comme indiqué ci-dessous.
Nous fournissons aux établissements d’enseignement, aux administrateurs
scolaires et aux enseignants les avis requis en vertu de la loi applicable. De
plus, sur demande d’un établissement d’enseignement, d’un administrateur
scolaire ou d’un enseignant qui a créé un compte avec École en Réseau pour une
utilisation en classe, nous fournissons à l’établissement d’enseignement une
description des types de renseignements personnels que nous collectons, ce qui
représente une occasion de revoir les renseignements personnels des élèves,
et/ou de faire supprimer les renseignements, et d’empêcher l’utilisation
ultérieure ou la collecte en ligne des renseignements personnels d’un élève,
comme l’exige la loi applicable.
Renseignements collectés
Lors des activités en réseau offertes par ÉER, des renseignements sont
collectés. Voici la liste des éléments qui peuvent être collectés.
-
En visioconférence, certaines des séances sont enregistrées pour offrir la
possibilité aux classes absentes d'écouter en différé. Dans ce contexte, il
est annoncé que l'activité est enregistrée, et si les périphériques des
classes sont ouverts, la voix et le visuel de ceux qui interviennent au
microphone pendant une activité en direct sont conservés en mode
non-répertorié, et partagés uniquement aux classes inscrites. Ces
interventions peuvent consister à fournir une réponse, une rétroaction, une
appréciation, une explication, ou poser une question à la personne ressource
présente qui anime l’activité. Ces interventions servent à la compréhension
commune et collective qui se co-développe en lien avec le thème abordé dans
le cadre de l’activité en réseau.
-
Lors du travail asynchrone, les classes sont invitées à publier dans des
outils numériques collaboratifs tels que Padlet, KF, Suite Office, Google,
etc. Ces outils sont non-répertoriés et les espaces de travail sont partagés
uniquement aux classes inscrites. Les classes sont invitées à déposer une
contribution afin d’en faire bénéficier les autres classes participantes.
Selon la nature de l’activité en réseau, les contributions pourront prendre
la forme de textes, images, photos, vidéos, audio, localisation de l’école,
etc. Les outils numériques utilisés sont nommés dans la planification
détaillée de chaque activité. Ces outils ont fait l’objet d’une “approbation
d’utilisation” de la part du service “COMSI” du CSS fiduciaire de l’ÉER
(CSSFL).
-
Les enregistrements déposés dans le Google Drive de l’École en réseau ou sur
la chaîne Youtube d’École en réseau sont conservés, en mode non-répertorié,
pendant la durée de l'année scolaire, puis leur statut est changé pour
privé. La suppression des enregistrements est prévue après 5 ans. Cette
durée de conservation sert à la bonification des planifications pédagogiques
subséquentes et à l’amélioration de l’offre d’activités en réseau. Pour les
données dans les outils collaboratifs, les espaces collaboratifs sont
archivés à la fin de l'année scolaire et supprimés après 5 ans.
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